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BARE?ME TTC HONORAIRES

Il est pre?cise? que dans le cadre de de?le?gation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur...) le bare?me applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.


TRANSACTION

A charge du proprie?taire vendeur sauf convention contraire pre?cise?e dans le mandat


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PRIX DE VENTE NET

TAUX

De 1 a? 50 000 €

Forfait de 5 000 €

De 50 001 a? 100 000 €

De 5 000 € a? 10%

De 100 001 a? 150 000 €

De 7 500 € a? 9%

De 150 001 a? 200 000 €

De 10 000 € a? 8%

De 200 001 a? 250 000 €

De 12 500 € a? 7%

De 250 001 a? 300 000 €

De 15 000 € a? 6%

De 300 001 a? 400 000 €

De 16 000 € a? 6%

De 400 001 a? 500 000 €

De 20 000 € a? 5%

Plus de 500 001 €

4,00%

Il est pre?cise? que les prix ci-dessus doivent e?tre effectivement applique?s dans une majorite? des transactons. Il est possible d'y de?roger seulement a? la baisse pour des affaires par culie?res et dans les limites proches des conditions pratique?es*.

*Note de la DGCCRF suite a? l'arre?te? du 10/01/17


 

HONORAIRES DE LOCATION

APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2017

Suivant l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 par la loi « ALUR » du 24 mars 2014 : « ... » Le montant toutes taxes comprises impute? au preneur pour ces prestations ne peut exce?der celui impute? au bailleur et demeure infe?rieur ou e?gal a? un plafond par me?tre carre? de surface habitable de la chose loue?e fixe? par voie re?glementaire et re?visable chaque anne?e (article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a? ame?liorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 de?cembre 1986 et de?cret n° 2014-890 du 1er aout 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalite?s de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier). »

HONORAIRES (TTC) A LA CHARGE DU LOCATAIRE *


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Honoraires de visite, de constitution du dossier et re?daction du bail

8 €/ m2

Honoraires de re?alisation de l’e?tat des lieux entre?e

3 €/ m2

HONORAIRES (TTC) A LA CHARGE DU BAILLEUR*

* Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur

Les honoraires seront dus a? la signature d’un bail de location et directement paye?s par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s). Les honoraires a? la charge du locataire ne pourront e?tre supe?rieurs a? ceux du bailleur.


Honoraires locaux professionnels

Re?mune?ration totale: 15% du montant du loyer annuel entendu HT (hors taxes), de?compose?s de la manie?re suivante: (100% a? la charge du preneur)

 

Honoraires de visite, de constitution du dossier et re?daction du bail

8 €/ m2

Honoraires de re?alisation de l’e?tat des lieux entre?e /sortie

3 €/ m2

Honoraires d’entremise

100,00 €

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